Mentions légales

  1. IDENTITE DU PROPRIETAIRE DU SITE WEB

En accord avec la Loi 34/22 du 11 juillet des Services de la Société d’Information et du E-commerce, nous vous informons que le titulaire de www.matriceriamausa.com est:

  • Raison socialeL:Matriceria Mausa
  • CIF:B20155636
  • Adresse:Polígono Industrial Ugaldetxo- Zelaimusu 30, 20180 Oiartzun, España
  • Téléphone:+34 943 49 27 75
  • FAX:+34 943 49 15 83
  • Courriel:mausa@matriceriamausa.com
  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès à cette page web vous attribue la condition d’utilisateur (ci après l’ « Utilisateur » désigne la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développés sur www.matriceriamausa.com), impliquant votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées sur www.matriceriamausa.com, dès l’instant où vous accédez au site. Par conséquent, l’Utilisateur devra lire des présentes conditions d’utilisation du site chaque fois qu’il tentera d’y accéder et, le cas échéant, d’utiliser les services fournis par le site, puisque lesdites conditions sont susceptibles de subir des modifications.

2.1. Objet et sphère d’application

Ces conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation, et l’utilisation du site www.matriceriamausa.com et les responsabilités relatives à l’utilisation de son contenu, incluant les textes, schémas, graphiques, dessins, images, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, informations et toute création protégée par des lois nationales ou des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Matriceria Mausa se réserve le droit d’établir des conditions particulières venant s’appliquer à l’utilisation et/ou l’adhésion à un quelconque service, venant s’ajouter à ces conditions générales qui resterontégalement applicables.

2.2. Conditions d’accès et d’utilisation des services

L’accès à www.matriceriamausa.com est en principe libre et gratuit. Nonobstant, certains des services et contenus peuvent être sujets à une adhésion préalable au service ou produit, le cas échéant, les conditions particulières relatives à ce sujet seront applicables par Matriceria Mausa avant l’établissement de tout contrat.

  1. Les individus mineurs désirant utiliser les services disponibles sur ce site web doivent bénéficier de l’accord préalable de leurs parents, tuteur, ou représentant légal, ces derniers étant individuellement responsables des actes perpétrés par le mineur à leur charge.
  2. Les Utilisateurs doivent utiliser les services de ce site web de façon légale et en respectant les conditions générales, la législation en vigueur, l’éthique et l’ordre public ainsi que les pratiques courantes acceptées sur internet.
  3. L’Utilisateur garantit que toute information apportée via les formulaires de souscription disponibles sur ce site est licite, réelle, exacte, vraie et actualisée. Il en va de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur d’informer Matriceria Mausa de toute modification relative à une information transmise.
  4. L’Utilisateur s’abstient de: introduire des virus, programmes, marques ou quelques séquence de caractère visant à endommager ou altérer les systèmes informatiques de ce site; mettre un obstacle à l’accès des autres Uilisateurs via une consommation excessive des ressources; utiliser des données inclues dans ce site à des fins publicitaires ; reproduire, copier, distribuer ou mettre à disposition de tiers les contenus inclus dans cette page web; mener des actions à travers les services de ces pages web visant à endommager la propriété intellectuelle, les secrets industriels, engagements contractuels, droits à l’honneur, à l’image et à l’intimité personnelle de tiers; mener des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.
  5. Si pour l’utilisation et/ou l’adhésion à un service de www.matriceriamausa.com, l’Utilisateur doit procéder à son enregistrement, il s’engage à faire un apport vrai et licite d’information. Si, conséquemment à l’enregistrement, l’Utilisateur se voit détenir un mot de passe, il consent à l’utiliser diligemment et à le conserver de façon à pouvoir accéder discrètement à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la bonne conservation et de la confidentialité de ces identifiants et/ou mots de passe dont ils bénéficient et acceptent de ne pas les divulguer, temporairement ou définitivement, à des tiers, ni de permettre l’accès par l’intermédiaire d’autres individus. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation illégale des services par un tiers, résultant d’un manque de précaution dans la conservation de son mot de passe ou de la perte de celui-ci. En cas de perte ou de divulgation non souhaitée du mot de passe, l’Utilisateur devra en informer Matriceria Mausa afin que ce mot de passe ne soit plus utilisable. En aucun cas Matriceria Mausa ne pourra être tenu pour responsable des actions menées par des tiers non autorisés avant d’avoir été informé de la perte ou de la divulgation d’un mot de passe.

3.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Matriceria Mausa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments composant www.matriceriamausa.com, incluant la marque, le nom commercial et tout signe distinctif s’y rapportant. En particulier et à titre non exhaustif, sont protégés par les droits d’auteur: la charte graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photos, sons et tous autres éléments contenus dans ce site web.

En aucun cas l’accès ou la navigation sur www.matriceriamausa.com implique le renoncement, la transmission ou l’accord de la licence totale ou partielle de Matriceria Mausa pour un usage personnel de l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute information ne possédant pas la dénomination de donnée personnelle transmise volontairement à www.matriceriamausa.com via internet (incluant toute observation, suggestion, idée, graphiques, etc.) deviendra la propriété exclusive de Matriceria Mausa qui en détiendra les droits d’usage illimités, sans être redevable de quelque compensation que ce soit, envers qui que ce soit.

4.RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

  1. Matriceria Mausa ne garantit en aucun cas la licéité, véracité, utilité, réalité ou actualité des services ou informations disponibles sur www.matriceriamausa.com et n’est donc en aucun cas responsable directement ou indirectement de quelque dommage ou perte qui soit, résultant des attentes de l’Utilisateurs relatives aux services ou informations disponibles sur ce site.
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  4. Matriceria Mausa se réserve le droit, temporairement et sans indication préalable, de suspendre l’accès au site www.matriceriamausa.com à des fins de maintenance, réparation, mises à jour ou amélioration. Dans de telles circonstances, Matriceria Mausa pourra toutefois publier, suffisamment à l’avance, une notice indiquant la date supposée à laquelle les services du site seront suspendus.
  5. Les liens vers d’autres sites se trouvant sur www.matriceriamausa.com peuvent mener l’Utilisateur sur d’autres sites pour lesquels Matriceria Mausa ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage ou de perte subis, n’ayant aucun contrôle sur lesdits autres sites, ceux-ci n’ayant pour but que de fournir à l’Utilisateur d’autres sources d’information. Par conséquent, les Utilisateurs sont personnellement responsables de l’accès au contenu et conditions d’utilisation de ces sites web.
  6. Matriceria Mausa n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs peuvent faire de son site ou de son contenu. Par conséquent, il n’est pas garanti que les Utilisateurs respecteront les conditions générales d’utilisation, ni qu’ils utiliseront le site et/ou son contenu diligemment.

5.DURÉE ET MODIFICATION

Matriceria Mausa se reserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales d’utilisation. De même, Matriceria Mausa pourra, sans préavis, opérer toute modification sur le site qu’elle jugera opportune, pouvant changer, modifier, ajouter ou supprimer autant d’éléments, contenus ou services qu’elle souhaite, de même que la forme dans laquelle ils apparaissent. Par conséquent, les conditions générales en vigueur seront celles publiées au moment où l’Utilisateur accèdera au site. C’est pourquoi il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation du site, à chaque tentative d’accès.

Indépendamment de ce qui est disponible dans les conditions particulières, Matriceria Mausa pourra suspendre, interrompre ou mettre fin, à quelque moment que ce soit, sans préavis nécessaire, à l’accès au contenu de la page, sans possibilité de la part de l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation.

6.POLITIQUE DE COOKIES

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7.LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les relations établies entre Matriceria Mausa et l’Utilisateurs sont soumises à la législation actuellement en vigueur et la juridiction compétente. Toutefois, au cas où la législation prévoirait pour les parties la possibilité de se soumettre à l’autorité d’un tribunal autre, Matriceria Mausa et l’Utilisateur renoncent expressément à se soumettre à quelques juridiction compétente que ce soit, en dehors de celle des juridiction et tribunaux de San Sebastian.

DONNEES PERSONNELLES
En accord avec la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous soumettez à travers le site web www.matriceriamausa.com, seront traitées de façon confidentielle et stockées dans un fichier informatique à Matriceria Mausa adresse Polígono Industrial Ugaldetxo- Zelaimusu 30, 20180 Oiartzun, España dûment enregistrée auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Vos données personnelles seront utilisées afin de savoir sur quelle page se trouve le formulaire électronique de recouvrement de données personnelles. Ainsi, elles pourront être conservées automatiquement dans un fichier, pour répondre à des sollicitations ou envoyer des informations complémentaires (par voie électronique) relatives à notre activité et susceptibles de vous intéresser. De ce fait, vous accordez, en tant que titulaire des données, votre consentement et autorisation à Matriceria Mausa pour inclure ces données dans ledit fichier automatisé, cité plus haut, sauf indication contraire expresse de votre part.

Ainsi, nous vous informons que vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition à la conservation de ces données, en accord avec la loi LOPD, en envoyant un courrier par voie postale portant avis de réception, en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante: Matriceria Mausa Polígono Industrial Ugaldetxo- Zelaimusu 30, 20180 Oiartzun, España.
Le non remplissage des champs indiqués comme obligatoires, apparaissant sur quelques formulaire électronique que ce soit, pourra avoir comme effet de permettre à Matriceria Mausa de ne pas répondre à votre requête.

Matriceria Mausa ne peut vendre, céder, louer ou transférer des informations ou données personnelles relatives à ses clients/utilisateurs, à des tiers.

Matriceria Mausa a installé des cookies dans son système. Les cookies sont de petits fichiers comportant du texte, stockés dans le navigateur, dans le disque dur de l’ordinateur. Lorsque vous naviguez sur notre page web, notre serveur pourra reconnaître le cookie et adapter l’information disponible sur le site en fonction de votre dernière visite. La majorité des navigateurs acceptent l’utilisation de cookies de façon automatique, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti de la réception de cookies et pouvoir empêcher leur installation sur le disque dur.

L’utilisateur garantit que les données à caractère personnel fournies à Matriceria Mausa sont vrais, et se tient responsable de communiquer toute modification de ces informations. L’utilisateur sera le seul et unique responsable de quelque dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l’encontre de Matriceria Mausa ou d’un tiers, en raison de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actuelles, fournies dans un des formulaires présent sur wwwmatriceriamausa.com. Nous rappelons aux individus mineurs qu’ils doivent obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteur, ou représentant légal avant de fournir à Matriceria Mausa des données à caractère personnel.

Matriceria Mausa garantit avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé aux données personnelles, compte tenu du statut de l’état technologique, la nature des données stockées et les risques exposés, et provenant d‘une action humaine, physique ou naturelle. Nonobstant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont inexpugnables, compte tenu du risque que comporte la navigation internet.

Matriceria Mausa se réserve le droit de modifier sa politique relative aux données à caractère personnel, selon ses propres critères ou un quelconque changement de législation, de jurisprudence, ou de pratique commerciale. Si Matriceria Mausa. opère quelque modification que ce soit, le nouveau texte sera publié sur le site web, où l’utilisateur pourra accéder à la politique de gestion des données personnelles en vigueur. En toutes circonstances, la relation entre Matriceria Mausa. et l’utilisateur sera régie par les règles publiées au moment de l’accès au site web par l’utilisateur.

Le remplissage des formulaires électroniques inclus sur le site web vaut pour acceptation de l’utilisateur, l’utilisation et le stockage de ses données à caractère personnel par Matriceria Mausa, au regard des finalités indiquées précédemment.